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Incoterms 2000
EXW à l'usine Le vendeur a rempli son obligation de livraison
quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement. L'acheteur
supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises
de l'établissement du vendeur à la destination souhaitée. Ce terme représente
l'obligation minimum pour le vendeur
FCA Franco transporteur Le vendeur a rempli
son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée
à l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur au point convenu.
L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur. Il paye le
transport principal. Le transfert des frais et risques intervient au moment
où le transporteur prend en charge la marchandise.
FAS Franco le long du navire Le vendeur
a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée
le long du navire, sur le quai.
L'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte, de dommage
que peut courir la marchandise. Il dédouane la marchandise à l'exportation
FOB Franco bord Le vendeur a rempli son
obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire
au port d'embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation.L'acheteur
choisit le navire et paye le fret maritime. Il doit supporter tous les
frais et risques de perte ou de dommage.
CFR Cout et fret Le vendeur doit choisir
le navire et payer les frais et le fret nécessaires pour acheminer la
marchandise au port de destination désigné.
Les formalités d'exportation incombent au vendeur. Le point de transfert
de risque est le même qu'en FOB.
CIF Cout assurance et fret Le vendeur
a les mêmes obligations qu'en CFR mais il doit en plus fournir une assurance
maritime contre le risque de perte ou de dommage de la marchandise au
cours du transport.L'acheteur dédouane la marchandise à l'exportation
CPT port payé jusqu'à Le vendeur choisit
le mode de transport et paye le fret pour le transport de la marchandise
jusqu'à la destination convenue. Il dédouane la marchandise à l'exportation.
Quand la marchandise est remise au premier transporteur, les risques sont
transférés du vendeur à l'acheteur.
CIP Port payé, assurance comprise jusqu'à Le
vendeur a les mêmes obligations qu'en CPT, mais il doit en plus fournir
une assurance contre le risque de perte ou de dommage que peut courir
la marchandise au cours du transport. Le vendeur dédouane la marchandise
à l'exportation
DAF Rendu frontière Le vendeur a rempli
son obligation de livraison quand la marchandise a été livrée, dédouanée
à l'exportation, au lieu convenu à la frontière.
Le transfert des frais et risques se fait au passage de la frontière.
Les formalités douanières d'importation et le paiement des droits et taxes
de douane dus à l'import incombent à l'acheteur.
DES Rendu ex ship Le vendeur a rempli
son obligation de livraison, quand la marchandise non dédouanée à l'importation,
est mise à la disposition de l'acheteur à bord du navire au port de destination
convenu. Le vendeur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement
de la marchandise jusqu'au port de destination convenu.
DEQ Rendu à quai Le vendeur a rempli son
obligation de livraison quand il met la marchandise, dédouanée à l'importation,
à la disposition de l'acheteur sur le quai, au port de destination convenu.Le
transfert des frais et risques se fait quand la marchandise est sur le
quai du port convenu.
DDU Rendu droits non acquittés Le vendeur
a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été mise à
disposition au lieu convenu dans le pays d'importation, déchargement compris.
L'acheteur s'occupe à ses risques et frais, de l'accomplissement des formalités
douanières d'importation et du paiement des droits et taxes d'importation.
DDP Rendu droits acquittés A l'inverse
du terme EXW à l'usine, ce terme désigne l'obligation maximum du vendeur.
Le vendeur fait tout, y compris le dédouanement à l'import et le paiement
des droits et taxes exigibles.Le transfert des frais et risques se fait
à la livraison chez l'acheteur. Le déchargement est à la charge du vendeur,
sauf stipulation contraire
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